Transmettre son patrimoine (legs, donations et assurances-vie)

Léguer son patrimoine pour combattre l’inacceptable

Depuis plus de 120 ans, le CASP agit aux côtés des personnes les plus fragilisées pour construire avec elles, une société plus juste, solidaire et inclusive. Ancré dans l’action sociale, notre engagement repose sur l’accompagnement, le respect de la dignité de chacun et la conviction que chacun a sa place dans la communauté. En choisissant de transmettre une part de votre patrimoine au CASP, vous contribuez à construire un avenir plus solidaire pour les personnes en situation de grande précarité.

Au CASP, chaque geste compte.

Il n’y a pas de petits ni de grands dons : chaque legs, chaque donation, chaque assurance-vie est une promesse d’avenir pour celles et ceux que nous accompagnons.

Les types de libéralités :

Votre projet de transmission peut prendre différentes formes :  le legs, la donation ou l’assurance-vie.

Le legs

est une disposition testamentaire par laquelle une personne choisit de transmettre, après son décès, tout ou partie de ses biens à une association. Un legs peut être composé de tout type de bien : immobilier (une maison, un appartement…) ou mobilier (somme d’argent, œuvre d’arts, bijoux, compte bancaire…).

La donation

est un acte juridique permettant de transférer, de son vivant, la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent à une association. Elle présente un effet immédiat et constitue un engagement concret au service de l’intérêt général.

L’assurance-vie

permet de désigner une association comme bénéficiaire d’un contrat. Au décès du souscripteur, le capital ou la part prévue revient directement à l’organisme choisi, sans droits de succession, afin de soutenir durablement ses actions.

Grâce à son statut d’association reconnue d’utilité publique, le CASP bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation, quelle que soit la valeur du patrimoine transmis. Vous avez ainsi la garantie que les biens que vous nous léguez servent intégralement les missions de l’association.

Transmettre en toute confiance :

Exonération fiscale

Grâce à son statut d’association reconnue d’utilité publique, le CASP bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation, quelle que soit la valeur du patrimoine transmis. Vous avez ainsi la garantie que les biens que vous nous léguez servent intégralement les missions de l’association.

Respect des volontés

Le CASP s’engage à respecter scrupuleusement les volontés de chaque donateur. Les demandes particulières d’affectation de legs sont honorées, dès lors qu’elles s’inscrivent dans nos missions statutaires et dans le cadre légal en vigueur.

Accompagnement individualisé

Organiser sa succession nécessite du temps et de la réflexion. Nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre projet et à vous offrir une écoute attentive et bienveillante.

Grâce à nos donateurs

Avec 30 000 €, vous permettez l’organisation de la fête de Noël pour les 1 500 enfants accueillis par le CASP, en offrant des cadeaux, des animations et un moment de joie inoubliable.

Avec 100 000 €, vous contribuez à la rénovation de l’un de nos centres d’hébergement d’urgence, permettant d’améliorer les conditions de vie, de sécurité et de confort pour les personnes accueillies.

Merci pour votre précieux soutien !

Une question ?

CASP Service Mécénat et Dons privés

isabelle.ferriere@casp.asso.fr

88, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL

06 58 52 58 60

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