Mentions légales

1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Aggelos, propriétaire du site aggelos.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site casp.asso.fr appartient au Centre d’Action Sociale Protestant , dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 88 rue Robespierre, 93100 Montreuil.
L’Association du Centre d’Action Sociale Protestant et ses représentants sont responsables de la publication, dont le numéro de téléphone est le : 01 72 63 10 01.
Le webmaster est responsable de l’administration du site, dont le numéro de téléphone est le : 01 72 63 10 01.

Le site casp.asso.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, RCS Grenoble B 451 878 128.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

En utilisant notre site web casp.asso.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par le Centre d’Action Sociale Protestant.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR NOTRE SITE

En accord avec sa politique de communication, le site casp.asso.fr a pour vocation d’informer sur les services proposés par le Centre d’Action Sociale Protestant, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site casp.asso.fr.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web casp.asso.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par téléphone au 01 72 63 10 01, ou en remplissant le formulaire de contact en ligne.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web casp.asso.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons assurer l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site casp.asso.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ou utilisant la technologie JavaScript, le site casp.asso.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web casp.asso.fr appartient exclusivement au Centre d’Action Sociale Protestant. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site casp.asso.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L’association se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site casp.asso.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute informations recueillies sur le site web casp.asso.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme.

Le Centre d’Action Sociale Protestant s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant votre demande depuis le formulaire de contact en ligne, par téléphone au 01 72 63 10 01, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 88 rue Robespierre, 93100 Montreuil.

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web casp.asso.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. COORDONNÉES DU DPO (DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES)

Nom : Céline AMBROISE-THOMAS
Adresse électronique : celine.ambroise-thomas@covateam.com
Numéro de téléphone : 04 58 00 30 33

Le DPO est chargé de superviser et d’assurer la conformité de nos processus de traitement des données avec la réglementation en vigueur. Il est également votre point de contact privilégié pour toute question ou demande relative à vos données personnelles et à vos droits en matière de protection de la vie privée.

Si vous avez des questions concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données (comme le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, et le droit à la portabilité des données), veuillez contacter notre DPO aux coordonnées fournies ci-dessus.

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes relatives à vos données personnelles dans les meilleurs délais et dans le respect des délais imposés par la loi.