Point d’Accès au Droit

Ville 15e / Ville 19e

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Les missions

Délégation de mission de service public et donc non territorialisée, les PAD ville sont des lieux gratuits et permanents ouverts à tout public, dont l’objectif est d’apporter une information juridique de proximité.

Les usagers peuvent y rencontrer tout type de professionnels du droit (juristes, avocats, médiateurs, écrivains publics, etc) concernant toutes les problématiques juridiques du quotidien :

  • droit de la famille et violences conjugales
  • droit du logement
  • droit des étrangers
  • droit du travail
  • dysfonctionnement de l’administration

Dans les PAD gérés par le CASP, 2021 a été l’année du droit des étrangers.

Les publics

Les PAD sont avant tout des services de proximité permettant aux personnes du quartier d’être accompagnées dans leurs démarches juridico-administratives.

De facto, les PAD accueillent des personnes particulièrement 213 démunies, précaires et fragiles ayant besoin d’aide pour voir leurs droits rétablis.

Données spécifiques à l’activité

Bien qu’ayant appliqué à la lettre le principe de continuité de l’accès au droit durant la crise sanitaire et n’ayant jamais rompu le lien avec leurs usagers, les PAD ont pu enfin réouvrir en diffus fin 2021. L’année a vu revenir massivement celles du droit des étrangers. Les PAD gérés par le CASP ont accompagné ces hommes et ces femmes dans leurs démarches, notamment face aux limites de la dématérialisation des services publics entraînant bien souvent une rupture dans leurs droits : tout a été mis en œuvre pour assurer un suivi personnalisé et gratuit de chaque usager. Chacun a pu être accompagné à tout stade de la procédure par un professionnel du droit.