Point d’Accès au Droit

Pénitentiaire 77

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Les missions

Le CASP intervient en qualité de point d’accès au droit au sein des établissements pénitentiaires de la Seine-et-Marne. L’équipe accompagne les personnes détenues dans leurs démarches administratives et juridiques, à l’exception du droit pénal et pénitentiaire.

Le public accueilli

Hommes et femmes incarcérés.

Données spécifiques à l’activité

Les PAD pénitentiaire de Seine-et-Marne sont saisis en majorité par des personnes de nationalité étrangère en situation administrative irrégulière, ce qui peut notamment s’expliquer par la perte quasi-systématique des droits au séjour pendant l’incarcération et la nécessité de refaire des démarches.