Point d’Accès au Droit

Pénitentiaire 92

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Les missions

Le CASP Intervient en qualité de point d’accès au droit au sein de la Maison d’arrêt de Nanterre.

L’équipe accompagne les personnes détenues dans leurs démarches administratives et juridiques, à l’exception du droit pénal et pénitentiaire.

En 2021, 2 472 démarches ont été réalisées.

À l’instar des derniéres années, le PAD est saisi en grande majorité pour des questions juridiques et des démarches relatives au droit des étrangers, droit de la famille et d’accès à un avocat.

Les publics

Hommes incarcérés.

Données spécifiques à l’activité

En 2021, 2 472 démarches ont été réalisées.
À l’instar des dernières années, le PAD est saisi principalement pour des questions juridiques et des démarches relatives au droit des étrangers, droit de la famille et accès à un avocat.