Référent

Droits sociaux

Les missions

Le référent droits sociaux à Fleury-Mérogis est en charge de la constitution des dossiers de carte nationale d’identité des personnes détenues. Un enjeu majeur dans leur parcours de réinsertion : une CNI à jour à la sortie leur permettra d’accéder plus rapidement aux droits sociaux. En pratique, il s’agit d’accompagner la personne détenue pour remplir sa demande et rassembler l’ensemble des justificatifs nécessaires (acte de naissance, photos, timbres fiscaux, domiciliation). Lorsque le dossier est complet la RDS se charge d’organiser les entretiens en détention avec la Préfecture de l’Essonne, de réceptionner les CNI et de transmettre l’original à la fouille afin que la personne détenue puisse la récupérer à sa sortie.

Le public accueilli

Personnes détenues, mineures et majeurs, hommes et femmes.

Données spécifiques à l’activité

L’année 2020 a été marquée par la mise en place d’un dispositif de relevé d’empreintes au sein même de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, permettant aux personnes détenues d’enregistrer leur demande de carte nationale d’identité directement en détention, et à la Préfecture d’augmenter ses interventions et par conséquent le nombre de dossiers enregistrés. Néanmoins, en raison de la crise sanitaire la Préfecture ne s’est pas déplacée en détention de mars à septembre, empêchant de fait les personnes détenues de déposer leur demande de CNI pendant cette période. La procédure de carte nationale d’identité est soumise à de nombreuses demandes de justificatifs (domiciliation ou attestation d’hébergement, acte de naissance, timbre fiscal, etc.) qui doivent être de moins de 6 mois, trois mois , un an, etc. Le référent droits sociaux accompagne les personnes détenues pour constituer l’ensemble du dossier de carte nationale d’identité et s’assurer que les pièces fournies lors du dépôt de la demande soient à jour. L’arrêt de la venue de la Préfecture pendant six mois à rendu caducs tous les dossiers de CNI préparés pour mars et avril et mai 2020 et le référent droits sociaux a dû reconstituer l’ensemble des dossiers lors du retour de la Préfecture, entraînant une charge de travail supplémentaire importante.