Point d’Accès au Droit

Pénitentiaire 91

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Les missions

Le CASP intervient en qualité de point d’accès au droit au sein de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis.
L’équipe accompagne les personnes détenues dans leurs démarches administratives et juridiques, à l’exception du droit pénal et pénitentiaire.

Les publics

Hommes (majeurs et mineurs) et femmes incarcérés..

Données spécifiques à l’activité

Le PAD pénitentiaire de Fleury-Mérogis a réalisé 13 274 démarches pour les personnes détenues. Les juristes interviennent principalement sur la question du droit des étrangers (65%), mais également en droit de la famille (10%). Ils interviennent également dans l’aide à l’accès à un avocat, notamment en matière d’aide juridictionnelle (8% des démarches).